Rue Valduc 305
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Démolir les garages et ateliers existants et construire deux volumes (immeuble rez+2+toiture en front de voirie et deux maisons unifamiliales en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1719559 |
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Référence communale | 17408 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2019 |
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Dossier complet | 06-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2020 |
Commission de concertation | 24-09-2020 |
Notification de la décision | 16-04-2021 |
Début des travaux | 01-10-2021 |
Validité du permis | 16-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué