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Chaussée de Wavre 1316
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une veranda, la couverture d'une cour et l'aménagement d'une terrasse sur toiture plate ainsi que l'aménagement du grenier dans un immeuble mixte à un logement.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 136 m² 146 m² 146 m² 10 m²
Logement 188 m² 209 m² 204 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1719525
Référence communale 17407
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2019
Éléments complémentaires 08-04-2020
Dossier complet 15-09-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification de la décision 16-04-2021
Validité du permis 16-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques