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Rue Jacques Bassem 49-55
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1718926
Référence communale 17403
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 02/GOU_PU/1737433 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir 2 maisons, abattre 4 arbres et construire un immeuble de 12 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2019
Dossier complet 14-10-2019
Début d'enquête publique 17-10-2019
Fin d'enquête publique 31-10-2019
Commission de concertation 14-11-2019
Notification de la décision 05-12-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 475 m² 1.639 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-11-2022 02/CL3/1860901
17-03-2022 02/GOU_PU/1835667
19-02-2021 02/PU/1777976 23-02-2022
23-01-2019 02/GOU_PU/1737433 08-09-2020
05-09-2016 PU/610581 13-02-2017
17-05-2001 PU/572341 17-05-2001
05-01-1973 PU/680476 05-01-1973
09-08-1960 PU/572338 09-08-1960
26-05-1933 PU/572285 26-05-1933
13-05-1921 PU/572334 13-05-1921

Ligne du temps