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Avenue Jean Van Horenbeeck 82-84
1160 Auderghem

Changer l'affectation du commerce en cabinet médical et modifier la façade avant du rez-de-chaussée d'un immeuble mixte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 133 m² 133 m² 133 m²
Commerce 133 m² 0 m² 0 m² -133 m²
Logement 201 m² 201 m² 201 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1714152
Référence communale 17358
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2019
Dossier complet 05-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-09-2019
Début des travaux 07-10-2019
Fin des travaux 04-03-2020
Validité du permis 17-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques