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Rue des Trois Ponts 8
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation de bureaux situés en intérieur d'ilot en maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 566 m² 832 m² 832 m² 266 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1714114
Référence communale 17357
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2019
Dossier complet 22-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-12-2019
Fin d'enquête publique 26-12-2019
Commission de concertation 09-01-2020
Notification de la décision 30-06-2020
Validité du permis 01-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques