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Chaussée de Wavre 1585
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et transformer le rez-de-chaussée d'une habitation avec commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 73 m² 73 m² 0 m²
Logement 199 m² 198 m² 198 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1713308
Référence communale 17349
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2019
Dossier complet 12-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 10-10-2019
Notification de la décision 01-07-2020
Début des travaux 01-04-2021
Fin des travaux 04-10-2021
Validité du permis 06-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques