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Clos des Pommiers Fleuris 58
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension sur deux étages et aménager un balcon en façade arrière d’une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 157 m² 157 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1710395
Référence communale 17325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2019
Dossier complet 03-09-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 26-09-2019
Notification de la décision 14-09-2020
Début des travaux 17-05-2021
Fin des travaux 01-05-2022
Validité du permis 14-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques