rue de la Vignette 131-135
1160 BRUXELLES

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova02/PU/1707763
Identifiant1707763
Référence communale17309

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2019
Éléments complémentaires 24-05-2019
Accusé de réception dossier complet 26-09-2019
Début d'enquête publique 26-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser, suite à un P.V. d'infraction, la terrasse et la véranda d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21332B0463/00Y010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 521 m² 521 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-03-2018 02/GOU/674129 À l'instruction
17-11-2017 PU/656966 14-02-2018 Refusé
21-12-2016 PU/622160 10-10-2017 Refusé
28-07-2008 PU/280033 22-07-2009 Octroyé
07-05-1965 PU/682153 07-05-1965 Octroyé
11-05-1928 PU/682150 11-05-1928 Octroyé
12-07-1924 PU/682151 12-07-1924 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps