Avenue des Canaris 24
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Isoler la toiture par l'extérieur et mettre en conformité la façade d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1707747 |
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Référence communale | 17308 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2019 |
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Dossier complet | 03-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2019 |
Commission de concertation | 27-06-2019 |
Notification de la décision | 14-08-2019 |
Début des travaux | 09-09-2019 |
Fin des travaux | 12-09-2019 |
Validité du permis | 14-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué