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Avenue des Canaris 24
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l'extérieur et mettre en conformité la façade d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2019 au jeudi 13 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1707747
Référence communale 17308
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2019
Dossier complet 03-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-05-2019
Fin d'enquête publique 13-06-2019
Commission de concertation 27-06-2019
Notification de la décision 14-08-2019
Début des travaux 09-09-2019
Fin des travaux 12-09-2019
Validité du permis 14-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques