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Avenue François-Elie Van Elderen 22
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler la façade latérale, remplacer le portail et réaménager la zone de retrait latéral

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au vendredi 31 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 196 m² 196 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1707097
Référence communale 17298
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2019
Dossier complet 14-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 31-05-2019
Commission de concertation 13-06-2019
Notification de la décision 12-05-2020
Début des travaux 21-08-2020
Validité du permis 13-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques