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Avenue de Beaulieu 10-20
1160 Auderghem

Mettre en conformité trois immeubles de logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 208 m² 66 m² 66 m² -142 m²
Logement 8.520 m² 9.330 m² 9.330 m² 810 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1706625
Référence communale 17299
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2019
Dossier complet 21-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 10-01-2020
Validité du permis 10-01-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques