Avenue des Meuniers 98
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Aménager les combles, isoler la toiture et la façade arrière en modifiant les baies du 1er étage d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2019 au vendredi 31 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 243 m² | 242 m² | 242 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1704509 |
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Référence communale | 17286 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2019 |
Commission de concertation | 13-06-2019 |
Notification de la décision | 02-09-2019 |
Début des travaux | 03-12-2019 |
Fin des travaux | 01-12-2020 |
Validité du permis | 02-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation