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Avenue des Meuniers 98
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager les combles, isoler la toiture et la façade arrière en modifiant les baies du 1er étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au vendredi 31 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 242 m² 242 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1704509
Référence communale 17286
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-03-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 31-05-2019
Commission de concertation 13-06-2019
Notification de la décision 02-09-2019
Début des travaux 03-12-2019
Fin des travaux 01-12-2020
Validité du permis 02-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques