Avenue Benjamin Jansen 15
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité, transformer et agrandir une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 mai 2019 au mercredi 15 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 75 m² | 95 m² | 95 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1702938 |
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Référence communale | 17274 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 01-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2019 |
Commission de concertation | 29-05-2019 |
Notification de la décision | 14-08-2019 |
Début des travaux | 09-11-2020 |
Fin des travaux | 07-01-2022 |
Validité du permis | 14-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation