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Rue Pierre Schoonejans 20
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre une maison unifamiliale en conformité (châssis, extension rez et 1er étage, aménagement des combles)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au vendredi 31 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 189 m² 189 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1700514
Référence communale 17252
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2019
Dossier complet 04-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 31-05-2019
Commission de concertation 13-06-2019
Notification de la décision 10-07-2019
Début des travaux 01-01-2012
Validité du permis 10-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques