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Chaussée de Wavre 1805
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1698414
Référence communale 17234
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Aménager un commerce de détail (alimentaire) pour une durée de deux ans dans un grand commerce spécialisé

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2019
Dossier complet 27-03-2019
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 11-04-2019
Commission de concertation 25-04-2019
Notification de la décision 14-08-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 0 m² 971 m² 971 m²
Commerce de gros 2.926 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 714 m² 1.928 m² 1.928 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2023 02/PU/1908497 30-10-2023
28-06-2021 02/C_TMP/1791130 09-11-2021
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18-03-1988 PU/688197 18-03-1988
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Ligne du temps