#}

Avenue des Volontaires 43
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'annexe à l'arrière de l'appartement du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 85 m² 106 m² 106 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1692588
Référence communale 17188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2018
Dossier complet 25-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-01-2019
Fin d'enquête publique 07-02-2019
Commission de concertation 21-02-2019
Notification de la décision 26-03-2019
Début des travaux 14-05-2019
Fin des travaux 01-07-2019
Validité du permis 26-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques