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Chaussée de Wavre
1160 Bruxelles

Remplacer le panneau publicitaire monopied et rétroéclairé existant de 8m² par un panneau digital de même surface.

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/PP/1782640
Référence communale PUB/152
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 08-04-2021
Éléments complémentaires 17-05-2021
Dossier complet 18-06-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques