avenue Charles Michiels
1160 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova02/PP/1781616
Identifiant1781616
Référence communalePUB/147

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter un dispositif publicitaire de 36 m² rétroéclairé

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-06-2019 02/PP/1716446 10-02-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps