chaussée de Wavre 1105
1160 BRUXELLES

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova02/PP/1766762
Identifiant1766762
Référence communalePUB/124

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire rétro-éclairé de 10 m²

Parcelles cadastrales concernées

21002A0176/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-01-1962 PU/684460 10-01-1962 Octroyé
29-06-1924 PU/684459 29-06-1924 Octroyé
05-05-1923 PU/684458 05-05-1923 Octroyé
17-07-1913 PU/684457 17-07-1913 Octroyé
30-10-1909 PU/684456 30-10-1909 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps