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Chemin des chênes
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFU/614584
Référence communale 16726
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Rénover à l’identique le revêtement de la voirie.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2016
Dossier complet 26-01-2017
Notification de la décision 28-03-2017
Validité du permis 27-03-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2024 02/PFU/1932577 11-03-2024
01-08-2023 02/PFU/1909584 30-08-2023
07-04-2023 02/PFU/1897553 22-06-2023
15-06-2020 02/PFU/1751477 22-06-2020
27-02-2020 02/PFU/1742951 08-04-2020
01-08-2019 02/PFU/1721317 27-08-2019
28-05-2019 02/PFU/1715012 17-06-2019
10-07-2017 AA/644848 09-11-2017
11-12-2015 AA/587550 16-02-2016
27-07-2015 16/PFU/572504 20-08-2015
06-07-1984 PU/673185 06-07-1984
Donnée manquante PU/618810 09-06-1986
Donnée manquante PU/618820 09-06-1986

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