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Chaussée de Wavre 2241
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFU/606658
Référence communale 17369
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Restaurer l’ensemble du château, à l’exception de la couverture restaurée dans une phase précédente, réaménager les abords, clôtures, chemins d'accès et placer une station d'épuration.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2016
Éléments complémentaires 28-02-2019
Dossier complet 23-05-2019
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 10-10-2019
Notification de la décision 04-03-2020
Début des travaux 06-12-2021
Validité du permis 04-03-2023

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 210 m² 142 m² 142 m²
Commerce Non renseigné 68 m² 68 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2016 02/PFU/605676 26-09-2016
30-11-2015 02/PFU/586492 09-05-2016

Ligne du temps