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Rouge-Cloître
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFU/528909
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 4 arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 4

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2014
Dossier complet 26-08-2014
Notification de la décision 26-08-2014
Validité du permis 25-08-2016

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-03-2024 02/PFU/1937177 22-03-2024
13-02-2024 02/PFU/1932577 11-03-2024
04-01-2024 02/PFU/1927925
01-08-2023 02/PFU/1909584 30-08-2023
08-06-2023 02/PFU/1903953 16-06-2023
07-04-2023 02/PFU/1897553 22-06-2023
27-02-2023 02/PFU/1892844 01-06-2023
01-08-2019 02/PFU/1721317 27-08-2019
28-05-2019 02/PFU/1715012 17-06-2019
23-11-2018 02/PFU/1695763 23-06-2021
17-01-1984 PU/618806 17-01-1984
Donnée manquante PU/618807 07-12-1984
Donnée manquante PU/618808 16-07-1985
Donnée manquante PU/618820 09-06-1986

Ligne du temps