Route de Mont Saint-Jean
1160 Auderghem

Enquête publique en cours

Ré-étanchéifier les tunnels du carrefour Léonard (dont une partie est sur le territoire de la RBC). Préalablement, les chaussées doivent être démolies et les terres exacavées. Postérieurement, les chaussées sont réaménagées en modifiant le profil en travers.


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du dimanche 9 août 2026 au lundi 7 septembre 2026

Documents disponibles ici
Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

    Les travaux prévus ne prévoient aucune extension de l’emprise du complexe routier, mènent à une situation future similaire à la situation actuelle, n’engendrent aucun impact négatif supplémentaire sur le site classé et visent même une légère désimperméabilisation des lieux, liée à la réduction des largeurs de voirie, ce qui est positif. Pour ces raisons, la CRMS émet un avis favorable sur la demande.

    Le document d'avis de la CRMS relatif à cette demande de permis est disponible ici :
    AUD20021_759_PUN_Mont_St_Jean_Carrefour_Leonard.pdf

  • De Lijn

    Société publique belge responsable de l'exploitation des transports en commun de la Région flamande, également active à Bruxelles.

  • Vivaqua

    Société en charge de la gestion de l'eau potable et des égouts en Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 02/PFU/2014713
Référence communale 19427
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 24-12-2025
Dépôt 24-12-2025
Dossier incomplet 30-01-2026
Compléments 05-03-2026
Dossier complet 20-04-2026
Enquête publique 09-08-2026
07-09-2026
Commission de concertation 10-09-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFU/2014713 (Auderghem)

Données publiques