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Rouge-Cloître
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Abattre 21 arbres et replanter

21 arbres à abattre
Base légale

Abattre 21 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du mercredi 1 octobre 2008 au mercredi 15 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFU/190174
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-05-2008
Éléments complémentaires 04-07-2008
Dossier complet 16-09-2008
Début d'enquête publique 01-10-2008
Fin d'enquête publique 15-10-2008
Commission de concertation 23-10-2008
Notification de la décision 16-12-2008
Validité du permis 15-12-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques