Rouge-Cloître
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Abattre 21 arbres et replanter
21 arbres à abattreBase légale
Abattre 21 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du mercredi 1 octobre 2008 au mercredi 15 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFU/190174 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 04-07-2008 |
Dossier complet | 16-09-2008 |
Début d'enquête publique | 01-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2008 |
Commission de concertation | 23-10-2008 |
Notification de la décision | 16-12-2008 |
Validité du permis | 15-12-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée