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Rouge-Cloître
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Installer une guinguette du 1er mai au 30 septembre

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au dimanche 21 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFU/1733643
Référence communale 17576
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Éléments complémentaires 03-02-2020
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 21-06-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision 05-03-2021
Validité du permis 05-08-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques