Avenue Charles Schaller 87
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Placer des pavillons scolaires modulaires pour réaliser deux classes maternelles et trois classes primaires.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 8.375 m² | 8.756 m² | 8.756 m² | 381 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/644040 |
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Référence communale | 16887 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2018 |
Dossier complet | 13-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 20-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-12-2017 |
Commission de concertation | 13-12-2017 |
Notification de la décision | 07-05-2018 |
Validité du permis | 06-05-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée