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Avenue Charles Schaller 87
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Placer des pavillons scolaires modulaires pour réaliser deux classes maternelles et trois classes primaires.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 8.375 m² 8.756 m² 8.756 m² 381 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/644040
Référence communale 16887
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2017
Éléments complémentaires 26-03-2018
Dossier complet 13-11-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-11-2017
Fin d'enquête publique 04-12-2017
Commission de concertation 13-12-2017
Notification de la décision 07-05-2018
Validité du permis 06-05-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques