Avenue des Bécassines 18
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’une partie d’une maison unifamiliale en vue d’agrandir une crèche


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 162 m² 249 m² 249 m² 87 m²
Logement 87 m² 0 m² 0 m² -87 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/PFD/630576
Référence communale 16812
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 09-03-2017
Dossier incomplet 03-04-2017
Dossier complet 14-08-2017
Enquête publique 28-09-2017
12-10-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Décision (notification) 31-01-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFD/630576 (Auderghem)

Données publiques