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Chaussée de Wavre 1690
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager la sortie de secours du centre sportif et abattre 3 arbres

3 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 mai 2016 au jeudi 26 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/582740
Référence communale 16444
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-10-2015
Éléments complémentaires 14-03-2016
Dossier complet 04-04-2016
Début d'enquête publique 12-05-2016
Fin d'enquête publique 26-05-2016
Commission de concertation 09-06-2016
Notification de la décision 28-03-2017
Validité du permis 27-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques