Chaussée de Wavre 1690
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Aménager la sortie de secours du centre sportif et abattre 3 arbres
3 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 mai 2016 au jeudi 26 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/582740 |
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Référence communale | 16444 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2015 |
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Éléments complémentaires | 14-03-2016 |
Dossier complet | 04-04-2016 |
Début d'enquête publique | 12-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2016 |
Commission de concertation | 09-06-2016 |
Notification de la décision | 28-03-2017 |
Validité du permis | 27-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée