Avenue Jean Van Horenbeeck 187-193
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un immeuble résidentiel comprenant 9 logements et 13 places de parking couvertes.


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 novembre 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 50.035,00 €
En numéraire Total 50.035,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
à la réfection des trottoirs ou de l’espace public à proximité de l’avenue Van Horenbeek
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.007 m² 1.007 m² 1.007 m²
Charge : 1.007,00 x 50,00 € - 315,00 € 50.035,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 02/PFD/581651
Référence communale 16559
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 15-09-2015
Compléments 17-06-2016
Dossier complet 01-08-2016
Enquête publique 20-10-2016
03-11-2016
Commission de concertation 17-11-2016
Décision (notification) 31-01-2018
Mise en œuvre 31-01-2020
Validité 31-01-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFD/581651 (Auderghem)

Données publiques