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Rue Emile Steeno 27-29
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Placer 3 mats autoportants sur un bâtiment existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 décembre 2015 au jeudi 14 janvier 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/565123
Référence communale 16353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2015
Éléments complémentaires 30-07-2015
Dossier complet 16-11-2015
Début d'enquête publique 31-12-2015
Fin d'enquête publique 14-01-2016
Commission de concertation 27-01-2016
Notification de la décision 06-05-2016
Validité du permis 05-05-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques