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Boulevard du Souverain 201
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFD/544955
Référence communale 16059
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 19 février 2015 au jeudi 5 mars 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Etendre un bâtiment scolaire, rajouter un étage supplémentaire sur l’annexe existante au bâtiment principal du centre scolaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2014
Éléments complémentaires 28-06-2017
Dossier complet 02-10-2014
Début d'enquête publique 19-02-2015
Fin d'enquête publique 05-03-2015
Commission de concertation 19-03-2015
Notification de la décision 10-04-2015
Début des travaux 15-03-2017
Fin des travaux 07-10-2019
Validité du permis 09-04-2017

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.936 m² 4.416 m² 4.416 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2019 02/PFD/1704374 19-12-2019
23-02-1989 PU/619031 06-01-1993
10-09-1965 PU/670222 10-09-1965
05-03-1965 PU/670190 05-03-1965
06-07-1955 PU/671673 06-07-1955

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