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Rue Emile Rotiers 24-26
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de 16 logements en modifiant son volume.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2010 au jeudi 23 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.180 m² 1.275 m² 1.275 m² 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/281912
Référence communale 15046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-04-2010
Dossier complet 13-08-2010
Début d'enquête publique 09-09-2010
Fin d'enquête publique 23-09-2010
Commission de concertation 07-10-2010
Notification de la décision 23-06-2011
Validité du permis 22-06-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques