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Rue des Trois Ponts
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover et adapter la station de métro "Delta" à l'accessibilités des personnes à mobilité réduite.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 27 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/228074
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-05-2009
Dossier complet 19-06-2009
Début d'enquête publique 27-08-2009
Fin d'enquête publique 10-09-2009
Commission de concertation 24-09-2009
Notification de la décision 12-11-2009
Validité du permis 11-11-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques