Rue Franciscus Vandevelde 38
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Rénover lourdement un bâtiment de 6 logements.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 30 avril 2009 au jeudi 14 mai 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 678 m² | 710 m² | Refusé | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/220564 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-11-2008 |
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Éléments complémentaires | 19-02-2009 |
Dossier complet | 17-03-2009 |
Début d'enquête publique | 30-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2009 |
Commission de concertation | 18-06-2009 |
Notification de la décision | 17-08-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée