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Rue Franciscus Vandevelde 38
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover lourdement un bâtiment de 6 logements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 avril 2009 au jeudi 14 mai 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 678 m² 710 m² Refusé 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/220564
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-11-2008
Éléments complémentaires 19-02-2009
Dossier complet 17-03-2009
Début d'enquête publique 30-04-2009
Fin d'enquête publique 14-05-2009
Commission de concertation 18-06-2009
Notification de la décision 17-08-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques