Chaussée de Wavre 2057
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un nouveau terrain de tennis synthétique et rendre synthétique les deux terrains existants


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences 5 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Autre

Enquête publique

du mercredi 19 mars 2025 au jeudi 17 avril 2025

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 421 m² 631 m² 631 m² 210 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/PFD/1945491
Référence communale 19081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 28-05-2024
Dépôt 28-05-2024
Dossier incomplet 27-06-2024
Compléments 19-12-2024
20-01-2025
Dossier complet 26-02-2025
Enquête publique 19-03-2025
17-04-2025
Commission de concertation 24-04-2025
Projet modifié 16-12-2025
Décision (notification) 22-12-2025
Mise en œuvre
Validité 22-12-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFD/1945491 (Auderghem)

Données publiques