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Avenue Gabriel Emile Lebon 2
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFD/186410
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 5 juin 2008 au jeudi 19 juin 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Modifier une station-relais existante : démonter des antennes DCS, mâts, garde-corps et échelle existante + installer de nouveaux garde-corps, échelle, armoires techniques externes, divers mâts et diverses antennes triband DCS-EGSM-UMTS-AGSL.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2007
Éléments complémentaires 05-12-2007
Dossier complet 26-05-2008
Début d'enquête publique 05-06-2008
Fin d'enquête publique 19-06-2008
Commission de concertation 03-07-2008
Notification de la décision 04-08-2008
Validité du permis 03-08-2010

Instances d'avis

SPFMT
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2024 02/PU/1938222
13-02-2024 02/AA/1933526
22-12-2023 02/PU/1928230
28-01-2023 02/CL3/1870031
02-05-2022 02/PU/1840185 06-12-2022
01-10-2019 02/IPE/1727346 02-12-2019
01-04-2009 02/REG/226538
23-06-2006 02/PFD/175758 25-10-2006
20-07-2005 02/PFD/164866
04-06-1999 PU/669144 04-06-1999
11-03-1999 02/PFD/122219-01 04-06-1999
17-07-1957 PU/669141 17-07-1957

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