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Avenue Jean Van Horenbeeck 155
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFD/1849777
Référence communale 18338
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Ajouter un garde-corps en toiture, modifier le sens ou le type d'ouverture de baies, adapter les aménagements extérieurs et créer un espace dédié aux déménagements (permis modificatif: 02/PFD/581653)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2022
Éléments complémentaires 23-08-2022
Dossier complet 06-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2022
 Fin de la suspension 07-07-2023
Notification de la décision 07-07-2023
Validité du permis 07-07-2026

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.214 m² 1.214 m² 1.214 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-03-2022 02/GOU_PL/1834904
10-03-2022 02/GOU_PL/1834653
24-01-2022 02/AA/1831039 14-03-2022
23-01-2019 02/CL2/1700284 26-03-2019
15-09-2015 02/LPFD/1708246 07-02-2022
15-09-2015 02/PFD/581653 31-01-2018

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