Rue Jean-Baptiste Vannypen 12
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFD/1848563
Référence communale 18347
Identifiant 1848563
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 14 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre une maison de repos et aménager un jardin d'agrément pour les résidents

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 24-10-2022
Début d'enquête publique 14-11-2022
Fin d'enquête publique 28-11-2022
Commission de concertation 08-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 4.342 m² 4.462 m² À déterminer
Autre 1.069 m² 1.069 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-05-2020 02/IPEPLP/1749502 19-11-2021
29-07-2016 02/PFD/607153 30-08-2016
10-10-2011 02/PFD/407267 29-11-2011
02-11-2005 PU/279437
06-09-2005 02/PFD/165546 08-09-2006
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Ligne du temps