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Rue Jean-Baptiste Vannypen 12
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

étendre une maison de repos et aménager un jardin d'agrément pour les résidents

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.342 m² 4.462 m² 4.462 m² 120 m²
Autre 1.069 m² 1.069 m² 1.069 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1848563
Référence communale 18347
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 24-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-11-2022
Fin d'enquête publique 28-11-2022
Commission de concertation 08-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-12-2022
 Fin de la suspension 20-02-2023
Notification de la décision 20-02-2023
Validité du permis 20-02-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques