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Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 2-6
1160 Auderghem

Changer l'affectation du bâtiment C pour passer d'une affectation de bureau vers une affectation d'équipement (permis modificatif: 02/PFD/1742671).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 133 m² 133 m² 133 m²
Bureau 7.284 m² 7.151 m² 7.151 m² -133 m²
Logement 13.765 m² 13.765 m² 13.765 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1845764
Référence communale 18323
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2022
Éléments complémentaires 01-08-2022
Dossier complet 12-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-11-2022
Validité du permis 24-11-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques