Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 2-6
1160 Auderghem
Changer l'affectation du bâtiment C pour passer d'une affectation de bureau vers une affectation d'équipement (permis modificatif: 02/PFD/1742671).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 133 m² | 133 m² | 133 m² |
Bureau | 7.284 m² | 7.151 m² | 7.151 m² | -133 m² |
Logement | 13.765 m² | 13.765 m² | 13.765 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/1845764 |
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Référence communale | 18323 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 01-08-2022 |
Dossier complet | 12-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 24-11-2022 |
Validité du permis | 24-11-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée