Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 2-6
1160 Auderghem

Changer l'affectation du bâtiment C pour passer d'une affectation de bureau vers une affectation d'équipement (permis modificatif: 02/PFD/1742671).


Auderghem Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 133 m² 133 m² 133 m²
Logement 13.765 m² 13.765 m² 13.765 m² 0 m²
Bureau 7.284 m² 7.151 m² 7.151 m² -133 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 02/PFD/1845764
Référence communale 18323
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 16-06-2022
Dépôt 16-06-2022
Dossier incomplet 19-07-2022
Compléments 01-08-2022
Dossier complet 12-09-2022
Avis siamu 05-10-2022
Décision (notification) 24-11-2022
Mise en œuvre
Validité 24-11-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFD/1845764 (Auderghem)

Données publiques