Avenue Guillaume Crock 66
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover les façades et toitures d'un ensemble de 17 logement sociaux et d'un commerce avec remplacement des châssis et des couvertures de toiture.


Auderghem Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.794 m² 1.865 m² - 72 m²
Commerce 72 m² 73 m² - 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/PFD/1840884
Référence communale 18278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 04-05-2022
Dépôt 04-05-2022
Dossier incomplet 09-06-2022
Compléments 14-06-2022
Dossier complet 05-07-2022
Avis siamu 17-08-2022
Enquête publique 15-09-2022
29-09-2022
Commission de concertation 13-10-2022
Décision (notification) 13-12-2022
Mise en œuvre 22-04-2024
Validité 13-12-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFD/1840884 (Auderghem)

Données publiques