Avenue Herrmann-Debroux 52
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover lourdement un bâtiment de bureau, création d'un volume d'entrée et réaménager les abords à l'avant du bâtiment


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 91.000,00 €
En numéraire Total 91.000,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
la rénovation de la maison de propriété communale sise chaussée de Wavre 1977 à Auderghem (logements à vocation sociale de la Régie Foncière d'Auderghem)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 5.763 m² 6.491 m² 6.491 m² 728 m²
Charge : 728,00 x 125,00 € 91.000,00 €
Autres 282 m² 134 m² 134 m² -148 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 02/PFD/1835994
Référence communale 18210
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1834997

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-03-2022
Dépôt 23-03-2022
Dossier complet 14-04-2022
Avis siamu 11-05-2022
Enquête publique 19-05-2022
17-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
Projet modifié 19-09-2022
Décision (notification) 19-12-2022
Mise en œuvre
Validité 30-09-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFD/1835994 (Auderghem)

Données publiques