Boulevard des Invalides 224
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en place des clôtures le long et au-dessus des voies de métro près de la station de métro Delta afin de protéger contre les jets d'objets et les chutes sur les voies de métro.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/1801350 |
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Référence communale | 18081 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2021 |
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Dossier complet | 22-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2022 |
Commission de concertation | 27-01-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 28-04-2022 |
Fin de la suspension | 10-05-2022 |
Notification de la décision | 10-05-2022 |
Validité du permis | 10-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée