#}

Boulevard des Invalides 224
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en place des clôtures le long et au-dessus des voies de métro près de la station de métro Delta afin de protéger contre les jets d'objets et les chutes sur les voies de métro.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1801350
Référence communale 18081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2021
Dossier complet 22-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-04-2022
 Fin de la suspension 10-05-2022
Notification de la décision 10-05-2022
Validité du permis 10-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques