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Avenue Jean François Leemans 58
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un pavillon à usage pédagogique et éducatif pour un équipement scolaire.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 141 m² 202 m² 202 m² 61 m²
Autre 141 m² 202 m² Donnée manquante 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1792050
Référence communale 18040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2021
Éléments complémentaires 26-08-2021
Dossier complet 28-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2021
 Fin de la suspension 03-01-2022
Notification de la décision 03-01-2022
Validité du permis 03-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques