Rue Jules Cockx
1160 Auderghem

Référence régionale	02/PFD/1785949
Référence communale	17961
Référence mixité	IPE/1B/2021/1788004

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 14 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Mettre en gestion active du parking de transit "Delta".

Documents

02PFD1785949_Annexe1.pdf
02PFD1785949_Note_explicative.pdf
02PFD1785949_Photos.pdf
02PFD1785949_Annexe2.pdf
02PFD1785949_Cadastre.pdf
02PFD1785949_FORMULAIRE_SIAMU_1.pdf
02PFD1785949_Formulaire_SIAMU_2.pdf
02PFD1785949_localisation.pdf
02PFD1785949_Rapport d'Incidences.pdf
02PFD1785949_RES.pdf
02PFD1785949_situation existante.pdf
02PFD1785949_situation projetée.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-05-2021
Dossier complet	21-06-2021
Début d'enquête publique	14-09-2023
Fin d'enquête publique	13-10-2023
Commission de concertation	26-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
31-05-2021	02/IPE/1788004
17-04-2020	02/PP/1747618
23-11-2017	02/PFD/657500

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