Rue Jules Cockx
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en gestion active du parking de transit "Delta".


Auderghem Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 02/PFD/1785949
Référence communale 17961
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1788004

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 07-05-2021
Dépôt 07-05-2021
Dossier complet 21-06-2021
Avis siamu 29-06-2021
Enquête publique 14-09-2023
13-10-2023
Commission de concertation 26-10-2023
Projet modifié 20-03-2025
Décision (notification) 03-04-2025
Mise en œuvre
Validité 03-04-2028

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
02/PFD/1785949 (Auderghem)

Données publiques