#}

Avenue Jean Van Horenbeeck 191
1160 Auderghem

Réunifier les deux logements du dernier étage d'un immeuble à appartements (Permis modificatif du permis délivré le 31/01/2018)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.007 m² 1.007 m² 1.007 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1776229
Référence communale 17969
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2021
Dossier complet 25-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-06-2021
Validité du permis 28-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques