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Square du Sacré-Coeur
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade le square et le carrefour formé par l'avenue Joseph Chaudron /Jean Van Horenbeeck

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 18 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1771085
Référence communale 17903
Version 1
Dossier en recours 02/GOU_PU/1871880

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-01-2021
Éléments complémentaires 09-03-2021
Dossier complet 12-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 23-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-12-2021
 Fin de la suspension 15-12-2022
Notification de la décision 21-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques