Avenue Joseph Chaudron 19-118
1160 Auderghem
Planter 17 arbres dans les zones de stationnement et en trottoir
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PFD/1759762 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-09-2020 |
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Dossier complet | 18-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 18-11-2020 |
Fin de la suspension | 15-01-2021 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Début des travaux | 11-03-2021 |
Validité du permis | 24-02-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée