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Avenue Charles Schaller 87
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFD/1759578
Référence communale 17736
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer la couverture de toiture d'un des bâtiments d'une école de l'enseignement spécialisé

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2020
Dossier complet 14-10-2020
Notification de la décision 14-10-2020
Validité du permis 14-10-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.544 m² 9.544 m² 9.544 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-03-2018 02/PFD/669856 13-03-2018
13-11-2017 02/PFD/656550 23-03-2018
10-07-2017 02/PFD/644040 07-05-2018
24-07-2000 CL3/415443 13-06-2000
01-01-1990 PU/663623
19-07-1988 PU/663620 19-07-1988
31-05-1985 PU/663618 31-05-1985
27-12-1983 PU/663615 27-12-1983
08-02-1982 PU/663613 08-02-1982
11-12-1978 PU/663677 18-05-1979
20-10-1978 PU/663671 20-10-1978
28-09-1976 PU/663662 19-11-1976
26-03-1976 PU/663660 26-03-1976
07-03-1973 PU/663650
05-09-1963 PU/663648 05-09-1963
05-07-1961 PU/663642 05-07-1961

Ligne du temps