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Avenue Joseph Chaudron 115-119
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un nouveau préau et créer 3 emplacements de parking extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.323 m² 1.323 m² 1.323 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PFD/1753881
Référence communale 17731
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires 21-09-2020
Dossier complet 07-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-10-2020
Fin d'enquête publique 12-11-2020
Commission de concertation 10-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-01-2021
 Fin de la suspension 08-03-2021
Notification de la décision 08-03-2021
Validité du permis 08-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques