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Boulevard des Invalides 224
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PFD/172400
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d'infrastructure Autre: implanter 2 containers

Objet de la demande

Implanter 2 containers utilisés comme atelier et réserve

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2006
Dossier complet 01-02-2006
Notification de la décision 11-07-2006
Validité du permis 10-07-2008

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-03-2024 02/IPEMOD/1938615
21-03-2024 02/IPEDEC/1937585
11-07-2023 02/IPETMP/1908296 29-08-2023
16-02-2023 02/PFD/1891699 02-06-2023
06-10-2021 02/PFD/1801350 10-05-2022
21-06-2021 02/ENS/1790732
06-03-2020 02/PFD/1743911 17-06-2021
06-02-2020 02/IPEPLP/1740752 15-12-2021
01-12-2017 CL3/659085 30-01-2018
02-03-2016 02/IPE/594999 18-12-2017
23-12-2015 02/PFD/588659 27-05-2016
21-08-2014 02/IPE/546748 06-10-2014
27-06-2014 02/PFD/542681 07-05-2015
02-10-2008 02/PFD/207704 28-01-2009
11-05-2006 02/PFD/174788 27-02-2007
14-08-2001 CL3/438687 06-08-2001
15-01-2001 02/PFD/134518 24-09-2001
05-06-1997 02/PFD/112177-01 17-12-1997
12-07-1949 PU/578699 12-07-1949
19-10-1948 PU/578698 19-10-1948

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